Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat.
L’Académie de Chirurgie Implantaire transmet au Client une convention de formation professionnelle continue, conformément aux articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner un exemplaire signé et tamponné dans les plus brefs délais. Une attestation de présence pourra être délivrée sur simple demande.
L’activité de formation comprend l’animation en présentiel auprès de participants ayant signé une convention. Elle inclut des enseignements théoriques et/ou pratiques et peut être assortie d’évaluations des acquis.
Le Client est facturé en amont de la prestation. Le règlement complet est exigible au moins 15 jours avant la date de la formation.
L’annulation doit être communiquée par écrit.
Les supports pédagogiques seront transmis par voie électronique via messagerie sécurisée (type WeTransfer).
Tous les tarifs sont indiqués en euros, TTC (TVA à 20 % incluse).
Toute formation entamée est due en totalité.
Les paiements doivent être effectués en euros, sans escompte, à l’ordre de l’Académie de Chirurgie Implantaire. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de la BCE seront exigibles de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce). Une indemnité complémentaire pourra être réclamée sur justificatif.
En cas de financement par un OPCO, il appartient au Client :
Si l’OPCO ne couvre qu’une partie du coût, le reliquat reste à la charge du Client.
Si la prise en charge n’est pas reçue le premier jour de la formation, le Client sera facturé de la totalité. En cas de refus de paiement par l’OPCO, le Client demeure responsable du règlement intégral.
Toute annulation faite dans un délai inférieur à celui prévu est facturée à 100 %.
Tout abandon ou interruption du fait du Client — même justifié — est également facturé dans son intégralité.
Les frais de déplacement engagés avant la session (ex. : veille ou jour de formation) restent dus.
Les consignes de sécurité et les règles de vie sont transmises par le formateur. Tout manquement est signalé verbalement au Client et peut être sanctionné conformément au Code du travail.
Les données personnelles transmises à l’Académie de Chirurgie Implantaire dans le cadre des prestations peuvent être communiquées à ses partenaires contractuels.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, à exercer par e-mail ou courrier auprès de l’Académie.
Tous les supports pédagogiques sont la propriété exclusive de l’Académie de Chirurgie Implantaire.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Les informations non publiques échangées entre les parties dans le cadre de la formation sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers sans accord écrit préalable.
Les présentes conditions générales ainsi que les relations contractuelles entre l’Académie de Chirurgie Implantaire et ses Clients sont régies par le droit français.
Pour toute difficulté rencontrée, merci de contacter directement l’Académie de Chirurgie Implantaire.
Un formulaire de réclamation est disponible sur demande.
Conformément aux articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la consommation, tout litige non résolu à l’amiable peut être soumis gratuitement à un médiateur, à l’initiative du consommateur.
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.